Puis-je me servir de la DPA si je n’accepte pas les conditions générales ?

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DPA-Deposit
Sujet
Questions pratiques
Mis à jour

Non. Vous devez accepter les conditions générales avant d’avoir accès à la DPA-Box et de pouvoir effectuer un dépôt.

Recevoir mais ne pas consulter

Si vous n’avez pas encore accepté les conditions générales, vous pouvez certes recevoir des documents, mais non les consulter. Si vous avez reçu un document dans votre DPA-Box, vous recevez un e-mail qui vous en avertit. Si vous voulez aussi consulter le document, vous devrez d’abord vous enregistrer et accepter les conditions générales.