Cela varie d’un tribunal à l’autre. Si vous envoyez des documents au tribunal par le canal électronique, ceux-ci arriveront soit automatiquement dans une banque de données de documents de la Justice, soit ils sortiront automatiquement de l’imprimante.
Pour les tribunaux qui ne peuvent pas encore recevoir de documents électroniquement, vous pouvez sélectionner le canal lettre. Les documents arrivent alors par courrier classique (par la poste). Avec le canal lettre, vous sélectionnez vous-même si vous souhaitez une impression en noir et blanc ou en couleur. Ce mode d’envoi est assorti de frais supplémentaires. Vous trouverez plus d’informations sur la tarification pratiquée par la DPA dans une autre rubrique de cette foire aux questions.