Comment des documents tels que des rapports annuels, des requêtes, des inventaires… sont-ils classés ?

Produit
DPA-Deposit
Sujet
Questions pratiques
Mis à jour

L'application DPA-Deposit peut être utilisée pour envoyer un dossier de pièces structuré. Cela signifie que :

  • les dossiers de pièces sont classés dans un ordre explicite lors de leur envoi et arriveront également au greffe dans cet ordre ;
  • le soumissionnaire peut donner une description de chaque document au sein du dossier afin d’en favoriser la lisibilité;
  • un accusé de réception du dossier de pièces est obtenu avec un aperçu de tous les documents numérotés.