Oui. Outre le dépôt de conclusions et dossiers de pièces via DPA-Deposit, vous pouvez désormais aussi transférer en ligne tout type de courrier et de requêtes au greffe.
Vous recevrez automatiquement un accusé de réception à chaque dépôt.
Cela veut dire que pratiquement tout type de communication avec les cours et tribunaux peut s’effectuer via DPA-Deposit : déclarations d’intervention, lettres et demandes de constatation, calendrier d’échange de conclusions, requêtes d’appel et demandes d’obtention d’une date de plaidoirie...
Sont exclus les assignations et les P.V. d’apparition volontaire.
Songez que, via nos services, vous pouvez envoyer tous vos documents de manière sécurisée et, le cas échéant, d’un seul et même geste en copie à un confrère ou à un tiers (client, expert judiciaire…). Outre la cour ou le tribunal, il vous suffit de sélectionner également l'avocat et le tiers.
Vous souhaitez déposer une requête ?
Une nouvelle requête se fait via le bouton « + Nouveau dépôt » en choisissant « Acte introductif ». Pour chaque acte introductif (requête), le numéro de rôle provisoire est créé automatiquement. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle requête sur base d’un dossier existant, vous gagnerez beaucoup de temps parce que les destinataires, références, etc., sont déjà préremplis. Vous trouverez le bouton « Nouveau dépôt depuis le dossier » via le bouton « Dupliquer », par ex. dans l’aperçu du dossier, ou via le bouton « Nouveau dépôt » sur la page des détails du dossier.
Nous vous recommandons en outre de donner comme nom de fichier au document envoyé, par exemple, le nom de la partie, le type de document (requête, lettre…), l’article du code judiciaire, etc. Vous aidez ainsi le greffier qui doit traiter le document.
N’oubliez pas que, si le paiement de frais de rétribution est nécessaire, il vous faut en joindre au préalable une preuve de paiement. Pour ce faire, scannez-la séparément et joignez-la à votre dépôt DPA-Deposit. Vous trouverez également ici le numéro de compte spécifique du tribunal ou de la cour.